Utilisation des logos de ProCert et des détenteurs de standards

Le logo de l'entreprise ProCert ne peut pas être utilisé dans la communication avec les clients, mais le logo fourni par ProCert pour la norme certifiée ou le logo du propriétaire de la norme peut être utilisé. Les directives du propriétaire de la norme concernant l'utilisation du logo doivent être respectées.

Non cela est interdit; en cas de suspension ou de retrait du certificat, le site de production et l'entreprise évalués doivent immédiatement cesser d'apposer les logos sur leurs documents et/ou leur site internet.