News & Events

Enquête obligatoire et nouveau traitement des corrections

Enquête obligatoire

FSSC demande aux organisations certifiées de clarifier leur statut par rapport à l'impact de la pandémie. ProCert a préparé un questionnaire à cet effet, qui a été envoyé à tous les clients. Ce questionnaire ne doit pas être rempli par les clients ayant fait une demande officielle de report d'audit ou de prolongation de certificat.

ProCert fournira des informations via le portail du FSSC sur le statut de ses clients avant le 1er juillet 2020.

Nouveau traitement des corrections de non-conformités mineures pour les audits à partir du 1er juin 2020

FSSC a décidé que pour tous les audits à partir du 1er juin, les corrections seront désormais mises en œuvre dans un délai de 28 jours au lieu de 90 après le dernier jour d'audit. Pendant ces 28 jours, ProCert doit également effectuer la vérification avec les preuves soumises.

Le plan d'action (analyse de causes et actions correctives) doit maintenant aussi être établi dans ces 28 jours et validé et approuvé par ProCert.

Le non-respect de ce délai de 28 jours entraînera la suspension du certificat (état actuel d’information).

Cette adaptation sera intégrée dans la mise à jour du Portail ProCert du 2 juin.

Le guide de collaboration ProCert pour les systèmes de management de la sécurité alimentaire a été adapté en conséquence.

ProCert propose deux nouvelles rubriques FAQ « COVID-19» et « COVID-19 GFSI » dédiées aux questions les plus fréquentes autour des normes reconnues par GFSI et des autres standards. Cette compilation peut être adaptée aux conditions actuelles à tout moment (situation au 1er avril 2020).

Afin de répondre aux nombreuses questions que se posent nos clients dans le contexte de la crise actuelle du COVID-19, nous avons créé deux nouvelles rubriques FAQ "COVID-19" et "COVID-19 GFSI" dédiées au nouveau coronavirus et à ses conséquences dans les divers domaines de la certification.

Ces rubriques seront mises à jour régulièrement en fonction de l’évolution de la situation et suivant les décisions prises par les différents organes officiels.

En raison de la crise actuelle du coronavirus, les contacts directs sont à réduire au minimum et donc les audits sur site s'avèrent difficiles, voire impossibles. Les audits à distance sont la solution.

Il ne faut pas s'attendre à un retour rapide à la normale. Un grand nombre d'audits seront reportés ou annulés. Cela ne doit pas nécessairement se produire: des audits à distance peuvent être effectués.

Possible pour toutes les normes?

C'est possible pour toutes les normes sauf IFS Food, BRC GS Food et FSSC 22000.

Comment cela fonctionne-t-il en pratique?

ProCert a défini l'organisation et la mise en œuvre des audits à distance dans le Guide de collaboration et autres instructions. Le Guide de collaboration est disponible pour tous les clients Système de management sur le Portail ProCert.

ProCert propose des webinaires d'information gratuits pour ses clients (voir webinaires)

Pour plus d'informations, les clients peuvent contacter les chargés de clientèle ProCert, les responsables de programmes et les directeurs de marchés.

FSSC a approuvé et édité des exigences complémentaires à l’ISO 22000:2018, applicables avec le protocole V5.

Pour les catégories (C, D, I, G et K) de la chaîne alimentaire

Approbation des fournisseurs en cas d'urgence

En complément de l'exigence 7.1.6 «Maîtrise des processus, produits ou services fournis par des prestataires externes» de la norme ISO 22000:2018, l'organisme doit disposer d'une procédure d'approvisionnement dans les situations d'urgence pour s'assurer que les produits sont toujours conformes aux exigences spécifiées et que le fournisseur a été évalué.

Interprétation: les situations d'urgence sont par exemple la rupture de l'approvisionnement d'une matière première par un fournisseur, auquel cas l'organisme doit se fournir auprès d'un autre fournisseur qui n'a pas été approuvé selon les procédures d'approbation standard.

La procédure d'approvisionnement dans les situations d'urgence doit pouvoir évaluer le risque de cet achat et proposer des mesures de maîtrise et de contrôle adéquates pour atténuer ce risque. On peut citer entre autres mesures:

• Une inspection plus approfondie à réception des lots
• Exiger des rapports d'analyses plus détaillés
• Réaliser un échantillonnage pour analyse plus large
• Appliquer un cahier des charges détaillé et formellement accepté
• Exiger les preuves d'une certification tierce partie. 

Pour la catégorie I (packaging) de la chaîne alimentaire

En complément de l'exigence 8.5.1.3 «Caractéristiques des produits finis» de la norme ISO 22000:2018, l'organisme doit identifier les exigences spécifiques dans le cas où l'emballage est utilisé pour conférer ou fournir un effet fonctionnel aux aliments (par exemple, la prolongation de la durée de vie du produit).

Pour la sous-catégorie CI (Transformation de denrées périssables d'origine animale

Approvisionnement en animaux, poissons et fruits de mer

En complément de l'exigence 9.2 de l'ISO/TS 22002-1:2009, l'organisme doit mettre en place une politique pour l'approvisionnement en animaux, poissons et fruits de mer qui sont soumis au contrôle des substances interdites telles que les produits pharmaceutiques, les médicaments vétérinaires, les métaux lourds et pesticides.

Inspection d’animaux

En complément de l'exigence 10.1 de l'ISO/TS 22002-1:2009, l'organisme doit avoir des exigences spécifiques concernant l'inspection lors de la stabulation et/ou lors de l'éviscération des carcasses pour s’assurer que les animaux sont propres à la consommation humaine.

Durée et température du processus post abattage En complément de l’exigence 16.2 de l’ISO TS 220021:2009, l’organisme doit avoir des exigences spécifiques en place qui définissent le temps après l’abattage et la température en relation avec la réfrigération ou la congélation des produits.

La nouvelle version 5 du FSSC 22000 comporte des modifications importantes. Voici un résumé des points les plus importants.

Respect du délai de 90 jours pour les corrections

Il est désormais obligatoire d’effectuer les corrections dans les 90 jours suivant l'audit. Les preuves correspondantes doivent être téléchargées sur le portail ProCert. Si le délai n'est pas respecté, nous sommes tenus par la FSSC de suspendre le certificat.

Procédure en cas de non-conformités critiques et majeures

• En cas de non-conformité critique confirmée, le certificat doit être suspendu immédiatement pour une durée maximale de 6 mois. Un post-audit doit être organisé.

• En cas de non-conformité majeure, les actions correctives doivent être mises en œuvre dans les 28 jours avec un éventuel audit sur place. Si ce délai n'est pas respecté, le certificat doit être suspendu.

Nouvelles exigences ISO 22000:2018 sur le sujet des parties intéressées

En cas de problèmes d'interprétation de la nouvelle norme ISO 22000:2018, les clients ProCert peuvent consulter quelques exemples sur le portail ProCert.

Obligation d’information

Les clients doivent nous informer de tout changement au sein de leur organisation. Par le passé, il s'agissait uniquement de questions liées à la sécurité alimentaire.